La Direction départementale de la protection des populations de Paris a infligé une amende de 1 101 228 euros à l’opérateur Syma Mobile pour démarchage téléphonique abusif et non-respect de la réglementation. La sanction a été rendue publique le 16 septembre sur le site de la DGCCRF, qui a mené les investigations. Syma Mobile, propriété du groupe Altice France et société sœur de SFR, est également concernée par le processus de vente de SFR.
Manquements constatés
Les investigations ont révélé que Syma Mobile n’a pas mis à jour mensuellement sa liste de prospection avec Bloctel, ce qui a conduit à démarcher des personnes ayant explicitement refusé d’être contactées. De plus, l’opérateur a contacté des consommateurs plus de quatre fois sur une période de trente jours, une pratique interdite par le Code de la consommation.
Contexte réglementaire
Depuis le 11 août, le dispositif Bloctel a été supprimé. Désormais, le démarchage téléphonique est interdit par défaut : les entreprises doivent obtenir le consentement explicite et préalable des consommateurs avant tout appel. Les sanctions encourues sont de 75 000 euros par infraction pour une personne physique et de 375 000 euros pour une personne morale. L’amende infligée à Syma Mobile, bien que prononcée après la fin de Bloctel, récompense des manquements survenus antérieurement, alors que le dispositif était encore en vigueur.
Conséquences pour les consommateurs
Cette sanction rappelle que les règles encadrant le démarchage téléphonique restent strictes, même après la disparition de Bloctel. Les appels sont interdits les week-ends et jours fériés, ainsi qu’en semaine avant 10 heures, entre 13 et 14 heures et après 20 heures. De plus, si un consommateur refuse le démarchage lors d’un appel, l’entreprise ne peut plus le contacter pendant 60 jours calendaires. Ces dispositions visent à protéger les utilisateurs contre les sollicitations abusives et à garantir le respect de leur vie privée.
Perspectives
Syma Mobile, en tant que MVNO, s’apprête à être vendue dans le cadre de la cession de SFR. Selon les informations disponibles, Orange reprendrait Syma Mobile, Coriolis Télécom et Réglo Mobile. Les modalités exactes de cette transaction et son calendrier restent à préciser.