Interdiction étendue aux équipements communicants
La loi du 24 août 2026 marque une évolution notable pour les lycéens français. L’interdiction du téléphone portable, déjà en vigueur dans les écoles et collèges, s’applique désormais aux lycées. Le texte ne se limite pas aux smartphones : il vise tout équipement terminal de communications électroniques. Concrètement, cela englobe les montres connectées, les écouteurs sans fil et les lunettes connectées.
Cette disposition précise que les objets susceptibles d’émettre ou de recevoir des communications sont concernés. Les lycéens peuvent conserver ces appareils sur eux, mais leur utilisation est prohibée dans l’enceinte de l’établissement. Un téléphone éteint au fond du sac reste autorisé, tout comme une montre connectée inerte, à condition qu’elle soit en mode silencieux ou désactivée.
Cadre d’application et sanctions prévues
La restriction s’applique non seulement dans les locaux, mais aussi lors des activités d’enseignement à l’extérieur, comme les sorties scolaires ou les plateaux sportifs. Si un personnel de surveillance constate une infraction, que ce soit une montre qui sonne ou des écouteurs utilisés pendant un cours, il peut confisquer l’appareil.
La loi encadre strictement cette confiscation : elle ne peut s’étendre au-delà de la fin des cours de la journée. La restitution se fait à l’élève ou, en cas de récidive, à ses parents. Chaque établissement détermine les modalités précises et les sanctions éventuelles dans son règlement intérieur. Les dérogations pour usages pédagogiques ou motifs médicaux sont possibles, mais elles doivent être explicitement prévues dans ce règlement.
Le cas particulier des lunettes connectées
Les lunettes connectées posent des questions spécifiques. Une paire de lunettes de vue avec fonctions connectées, comme celles commercialisées par certaines marques, entre dans la définition légale des équipements interdits. Néanmoins, leur confiscation n’est pas envisageable, car cela priverait l’élève de ses verres correcteurs. La réponse à une infraction serait donc disciplinaire, allant de l’injonction d’éteindre à des sanctions plus lourdes en cas de comportement grave, comme filmer un enseignant sans son consentement.
Les établissements peuvent adapter leur règlement pour exiger une paire classique non connectée pour les élèves concernés, dans un souci de protection de la vie privée. Les rhétoriques sur les dérives potentielles de ces appareils sont déjà présentes dans le débat public, mais le cadre légal laisse une marge de manœuvre aux lycées.
Exceptions pour raisons médicales ou de handicap
Une exception importante est prévue pour les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant. Les équipements qui leurs sont nécessaires, comme un capteur de glycémie connecté ou une montre de surveillance médicale, restent autorisés. Cette dérogation ne dépend pas du règlement intérieur de l’établissement, garantissant ainsi un droit d’usage sans entrave pour ces élèves.
En pratique, les lycéens peuvent donc garder leurs objets connectés sur eux, mais ils doivent rester éteints et muets pendant les heures de cours. Aucun appareil communicant ne bénéficie d’un passe-droit général, sauf pour des nécessités médicales dûment justifiées.